Réglementation

  La Global Mangrove Alliance, en partenariat avec la Blue Carbon Initiative, vient de publier un guide complet rassemblant les connaissances locales et scientifiques les plus récentes sur les bonnes pratiques de restauration des mangroves. Ce manuel a pour objectif de guider les gestionnaires, ONG, gouvernements, scientifiques, communautés locales et bailleurs de fonds sur la manière de restaurer efficacement et …

Pour mettre en œuvre la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), les maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, services de l’état, établissements publics… ne disposent pas d’un arrêté interministériel d’identification et de délimitation des zones humides comme en métropole. En effet, en métropole, l’arrêté du 24 juin 2008 modifié précise les critères de définition …

L’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du Programme de mesures (PdM) Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est l’instrument français de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau fixée par la Directive cadre européenne (DCE). Pour une durée de 6 ans, le SDAGE fixe …

Le ministère de la Transition écologique a récemment publié son nouveau plan national en faveur de la protection des milieux humides. Le Pôle-Relais Zones Humides Tropicales a contribué à la rédaction de ce plan national qui souhaite poursuivre les efforts engagés et amplifier les actions en faveur de la connaissance, de la protection et de la restauration des milieux humides. Ce …

Le guide pour la gestion du littoral en Martinique a pour objectifs de permettre aux différents intervenants notamment les élus, premiers magistrats de la commune, d’être informés sur ces milieux et la nécessité de les protéger et de participer à une nouvelle gestion pour répondre aux différents défis notamment du changement climatique. Le guide est également un outil de travail et …

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie consulte le public sur l’avant-projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie Conscient de la nécessité de protéger les écosystèmes fragiles de son espace maritime, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le 20 avril 2011 la délibération n°51/CP relative à la définition des aires protégées dans l’espace maritime de …