Pour mettre en œuvre la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), les maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, services de l’état, établissements publics… ne disposent pas d’un arrêté interministériel d’identification et de délimitation des zones humides comme en métropole. En effet, en métropole, l’arrêté du 24 juin 2008 modifié précise les critères de définition …
