Réglementation Page 3

Depuis 2017, un Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) a vu le jour à La Réunion, en Martinique,  en Guyane et à Mayotte. Début 2018, c’est au tour de la Guadeloupe de constituer les membres de son comité. Les CEB ont été créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, …

[:fr] La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à la compétence GEMAPI, l’Office International de l’Eau (OIEau) publie une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française …

La mise en œuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d’infrastructures constitue un des critères de réussite de la bonne mise en œuvre de la séquence, plus large, « éviter-réduire-compenser », introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Pour tout projet susceptible …

DEFINITION La taxe foncière sur les propriétés non bâties (sigle « TFPNB ») est due par les propriétaires de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition. Il existe cependant des exonérations permanentes ou temporaires, sous certaines conditions. La TFPNB s’applique aux propriétés non bâties, notamment : terres et serres affectées à une exploitation agricole ; carrières, mines et tourbières ; étendues d’eau, marais …

[:fr] Quand de belles initiatives sont mises en œuvre pour sensibiliser le grand public – en particulier les générations futures – à la protection des zones humides, au pôle relais, nous sommes fiers d’en être le porte-parole. Ce mardi 14 février, nous avons été conviés à participer à une matinée d’animation coorganisée par l’association « J’ose la nature » – et sa …

[:fr] Le 1er juin dernier s’est tenu à Paris un séminaire à destination des élus intitulé : Les mangroves, une chance pour nos territoires. Etat et fonctions des mangroves. Responsabilités des élus et outils à leur disposition Une centaine d’élus, gestionnaires, scientifiques ou encore journalistes issus de tout l’Outre mer français ont répondu présent à l’invitation lancée par le Conservatoire …

L’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié, précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides, s’applique en France métropolitaine et en Corse. Il n’est pas applicable en revanche en Outre-mer. Cette absence de base réglementaire pour définir et délimiter les zones humides dans les départements d’Outre-mer (DOM) pose de véritables problèmes en matière de prévention et de …