Offre de poste : chargé de mission « action foncière » au sein de l’antenne de Guadeloupe du Conservatoire du littoral

Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A, accessible :

§ aux fonctionnaires par voie de détachement (contrat de détachement de 3 ans renouvelable) ; § aux agents contractuels de droit public bénéficiant déjà du quasi statut (décret n°2016-1697) § aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (sous condition de diplôme)

 Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, restaure et aménage des espaces du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 207 000 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel » correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Pour réaliser ses missions, le Conservatoire emploie actuellement 180 agents, fonctionnaires détachés ou contractuels, au siège à Rochefort et dans les dix « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, conformément aux orientations nationales, de négocier l’acquisition des terrains, d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en suivre la gestion.

Les services du siège national du Conservatoire du littoral comprennent une soixantaine d’agents. Ils rassemblent la direction de l’établissement (localisée à Paris et Rochefort), le secrétariat général, la direction de l’action foncière et des systèmes d’information, la direction de la gestion patrimoniale.

 La délégation Outre-mer, basée en métropole (Paris), coordonne l’action de 6 antennes permanentes situées dans les régions outre-mer. Elle met en œuvre, sous l’autorité de la directrice du Conservatoire, la politique de préservation des rivages de l’outre-mer qui est proposée par les conseils de rivages puis validée par le Conseil d’administration de l’établissement.

 Contexte du poste

En Guadeloupe, le Conservatoire du littoral protège au 01/01/2020 environ 8 220 ha répartis en 1 119 ha d’acquisitions et 7 059 ha de terrains de l’Etat affectés au Conservatoire du littoral principalement de 2003 à 2007 et consistant en 1 203 ha de domaine public maritime « sec » dans la zone dite des « 50 pas géométriques » et 5 856 ha de domaine public maritime « mouillé » (mangroves et étangs littoraux). Les limites de ces affectations restent, pour partie, à fiabiliser. En outre, les terrains affectés par l’Etat font l’objet de très nombreuses occupations sans titre qui font l’objet d’un plan de reconquête engagé par le Conservatoire en 2015.

A l’échelle des Antilles – Guyane, le Conservatoire du littoral protège 63 847 ha dont environ 8 470 d’acquisitions et 55 270 ha d’affectations de terrains de l’Etat.

L’actualisation de la stratégie d’intervention du Conservatoire du littoral en 2015 a permis de préciser les enjeux de l’intervention foncière de l’établissement et d’identifier des zones d’intervention au regard de ces enjeux. Dans ces zones d’intervention, le Conservatoire du littoral doit mettre en place les outils fonciers permettant d’activer la politique d’acquisition ou d’affectation. Des priorités d’intervention à 5 ans ont également été définies pour chaque territoire. Le travail d’analyse foncière, d’animation foncière avec les partenaires, de mise en place d’outils comme la préemption sont autant de missions à mettre en œuvre pour accélérer mais aussi anticiper les éventuelles mutations et transactions.

ans ont également été définies pour chaque territoire. Le travail d’analyse foncière, d’animation foncière avec les partenaires, de mise en place d’outils comme la préemption sont autant de missions à mettre en œuvre pour accélérer mais aussi anticiper les éventuelles mutations et transactions.

 Description du poste

Le chargé de mission foncier est chargé d’animer la mise en œuvre de la stratégie foncière du Conservatoire en Guadeloupe. Il accompagne la chargée de mission basée à Paris dans l’animation, la coordination et l’appui auprès des autres antennes des Rivages Français d’Amérique. Il pourra faire bénéficier l’ensemble des antennes des expertises qu’il aura conduite en Guadeloupe sur des thématiques particulières.

 Description des missions

Le chargé de mission effectuera plus particulièrement les actions suivantes :

• Echanges et mises en places de partenariats sur la stratégie foncière avec les différents acteurs du foncier : SAFER, notaires, géomètres-experts, Etablissement Public Foncier, Agence des Cinquante Pas Géométriques, DIE, Département (collaboration SDENS) ;
• Proposition de création ou extension de périmètres d’intervention ;
• Suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme et mise en cohérence avec la stratégie du Conservatoire ;
• Organisation et pilotage de prospections foncières ciblées ;
• Mise en œuvre des procédures d’acquisitions : contacts et négociations avec les propriétaires, dont prospection foncière, évaluations ;
• Finalisation des affectations de terrains de l’Etat au profit du Conservatoire ;
• Mise en œuvre des procédures complexes : création de zones de préemption, expropriations…
• Veille générale sur les évolutions du marché foncier en espaces naturels et ruraux en Guadeloupe (SAFER, Vigifoncier) ;
• Mise en œuvre et suivi des prestations de géomètres en vue d’acquisitions ou dans le cadre de contentieux : bornages et délimitations du domaine, divisions parcellaires ;
• Fiabilisation de la base foncière du Conservatoire et de l’enregistrement au cadastre et à la publicité foncière des terrains du Conservatoire ;
• Dans le cadre du « plan de reconquête littoral », expertise des occupations sans titre et intervention en police si nécessaire ;
• Supervision du projet de reconquête et de restauration de la forêt marécageuse de Jarry, pour lequel il existe un chargé de projet dédié ;
• Le cas échéant et en lien avec le chargé de mission aménagement, mise en œuvre de la remise en état du site lors d’acquisition ou post contentieux.

Relations hiérarchiques et fonctionnelles

En interne, le chargé de mission est placé sous l’autorité hiérarchique de la déléguée adjointe pour les rivages français d’Amérique.

En externe, il est en relation avec les administrations, les collectivités territoriales, les acteurs du foncier et les propriétaires fonciers. Il est en contact régulier avec les cédants, les notaires, les services administratifs des partenaires fonciers.

Profil :

Profil et compétences requises

• Formation : titre ou d’un diplôme classé au niveau 7 ou diplôme classé au niveau 6, et dans ce dernier cas expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans des fonctions équivalentes à celles envisagées pour le recrutement
• Diplômes liés directement aux thématiques du développement territorial, de la gestion des espaces naturels, agricoles, du droit (foncier, droit public…) ou du développement durable
• Connaissances des outils fonciers et réglementaires d’urbanisme indispensables (outils juridiques, PLU…)
• Connaissance souhaitée des procédures et outils d’acquisitions foncière
• Connaissances de la protection et de la valorisation des espaces naturels et du littoral apprécié
• Très bonnes qualités relationnelles
• Sens du contact et de l’écoute indispensable
• Méthode, rigueur et autonomie
• Goût pour le terrain et la compréhension de problématiques sur les espaces naturels
• Connaissances appréciées du SIG (QGis)
• Bonnes connaissances des logiciels de bureautique et notamment Excel pour la gestion de la base de données
• Permis B obligatoire
• Expérience en outre-mer appréciée
• Capacités à rendre compte de façon rigoureuse
• Capacités à s’intégrer rapidement dans une équipe et à être proactif
• Etre sensible à l’importance d’assurer une démarche foncière sur les espaces littoraux

 

Caractéristiques du poste

Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A accessible :

• Aux fonctionnaires par voie de détachement sur contrat (contrat de détachement de 3 ans renouvelable) ;
• Aux agents contractuels de droit public déjà en poste au Conservatoire du littoral ou dans un établissement relevant du quasi-statut (décret n°2016-1697) ;
• Aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut, sous condition de diplôme (CDI possible).

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral garantit un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est à pourvoir à compter du 1^er septembre 2020. Il est localisé à Basse Terre.

Des missions ponctuelles dans les autres antennes et en métropole (réseau foncier notamment) sont à prévoir.

Renseignements et dépôts des candidatures

Les dossiers de candidature (CV+ lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires + diplôme pour les non fonctionnaires) sont à faire parvenir au plus tard le 14 juin 2020 :

En ligne : http://www.conservatoire-du-littoral.fr – rubrique offres d’emploi

 

Renseignements sur le poste(pas de dépôt de candidature à ces adresses)

Marie –Aurore ADROVER, déléguée adjointe pour les rivages français d’Amérique – Tel. 05 90 81 59 52

Renseignements administratifs

Emmanuelle TERNY, responsable SRH e.terny@conservatoire-du-littoral.fr

Personnes à contacter : Renseignements sur le poste (pas de dépôt de candidature à ces adresses) Marie –Aurore ADROVER, déléguée adjointe pour les rivages français d’Amérique – Tel. 05 90 81 59 52 Renseignements administratifs Emmanuelle TERNY, responsable SRH e.terny@cons