L’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié, précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides, s’applique en France métropolitaine et en Corse. Il n’est pas applicable en revanche en Outre-mer. Cette absence de base réglementaire pour définir et délimiter les zones humides dans les départements d’Outre-mer (DOM) pose de véritables problèmes en matière de prévention et de protection contre la destruction de ces sites, notamment lors de la réalisation de projets d’aménagement du territoire. C’est la raison pour laquelle un groupe de réflexion travaille depuis 2015 sur le contenu d’un nouvel arrêté interministériel spécifique à l’Outre-mer. Ce groupe est composé des chargés de mission compétents des DEAL (Direction de l’Environnement de l’Amnagement et du Logement) des cinq Outre-mer, du Conservatoire du Littoral, de l’Onema (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) , du Muséum National d’Histoire Naturelle et de la DEB (Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer).
Cet arrêté interministériel (Ministère de l’Outre-mer, Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) comprendrait un socle commun à tous les DOM pour définir la méthodologie de délimitation des zones humides, à savoir un recours à un inventaire floristique et pédologique réalisé selon un protocole commun pour l’ensemble des DOM, et un renvoi à des arrêtés préfectoraux pris par chaque DOM pour définir les listes floristiques et pédologiques de référence adaptées à chaque territoire.
Afin de construire cet arrêté, l’appui d’un groupe d’experts scientifiques est nécessaire. Il travaillera sur l’ensemble de l’année 2017 afin de fournir des éléments fin 2017 qui permettront de publier un arrêté interministériel début 2018.
Des formations seront ensuite à prévoir en 2018 puis ensuite au gré des prises de poste pour qu’il puisse être appliqué par les personnes en DEAL et à l’Onema chargées de la police de l’eau.